1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de l'accès à notre simulateur d'investissement.
2. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos
tarifs à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de
votre commande.
3. Commande
Le processus de commande est détaillé sur notre site. La validation de votre commande implique
l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Votre
abonnement sera activé dès réception du paiement.
5. Remboursement
Tout achat d’abonnement est ferme et définitif.
6. Durée et Résiliation
L'Offre que vous avez sera reconduite automatiquement ainsi que son prélèvement afin de vous assurer une
continuité de service. Vous pouvez à tout moment arrêter votre abonnement, il n'y a pas d'obligation dans
le temps si ce n'est la durée de votre offre en cours.
La durée de l'abonnement est précisée lors de la commande. En cas de non-respect des présentes CGV, nous
nous réservons le droit de résilier l'abonnement sans remboursement.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée du simulateur ou de
décisions prises sur la base des simulations.
8. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur
publication sur le site.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Interdiction de Partage de Compte
Les particuliers ne sont pas autorisés à partager leur compte en dehors du foyer. Le partage de compte
est strictement interdit.
11. TVA pour les Professionnels
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA pour les professionnels.
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