Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l'accès à notre simulateur d'investissement.
2. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
3. Commande
Le processus de commande est détaillé sur notre site. La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Votre abonnement sera activé dès réception du paiement.
5. Remboursement
Tout achat d’abonnement est ferme et définitif.
6. Durée et Résiliation
La durée de l'abonnement est précisée lors de la commande. En cas de non-respect des présentes CGV, nous nous réservons le droit de résilier l'abonnement sans remboursement.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée du simulateur ou de décisions prises sur la base des simulations.
8. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Interdiction de Partage de Compte
Les particuliers ne sont pas autorisés à partager leur compte en dehors du foyer. Le partage de compte est strictement interdit.
11. TVA pour les Professionnels
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA pour les professionnels.